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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente sont conclues par :
Martin MONTELS, auto-entrepreneur, dont le numéro de SIRET est 87932711200022 et le siège social est situé au 76 rue Marx Dormoy 75018 PARIS, FRANCE ci-après dénommée
« MAISON MARTI » d’une part,
Et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « MAISON MARTI » dénommée ci-après « L’ACHETEUR » d’autre part.
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre MAISON MARTI et L’ACHETEUR et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MAISON MARTI, que L’ACHETEUR soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un article à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par L’ACHETEUR des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MAISON MARTI.
MAISON MARTI se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par L’ACHETEUR.
Caractéristiques des articles proposés
Les articles proposés par MAISON MARTI sont ceux qui figurent sur le site www.dutreuilparis.com.
Ces articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par MAISON MARTI.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article car chaque article est fait mains.
Tarifs
Les prix sont des prix T.T.C en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. MAISON MARTI est imposé selon le régime de l’auto-entrepreneur et bénéficie de plein droit d’une franchise de TVA.
MAISON MARTI se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à L’ACHETEUR.
Commandes
L’ACHETEUR, qui souhaite acheter un article doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des articles choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Pour une commande particulière, l’article devra être réglé par avance.
Pour les articles non disponibles, un délai de fabrication et d’envoi vous sera transmis.
Rétractation
Conformément à la nouvelle directive européenne, entrée en vigueur en juin 2014, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
Si malgré le soin apporté à sa fabrication, un article ne correspondait pas à vos attentes ou si vous constatiez un défaut dans la fabrication, nous nous engageons à vous échanger cet article ou à vous le rembourser. Vous êtes tenu de le retourner dans un délai de 17 jours à compter de la date de réception de l’article, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : MAISON MARTI – 76 RUE MARX DORMOY – PARIS – FRANCE.
MAISON MARTI s’engage à vous rembourser le prix de l’article dans les 15 jours suivant la réception du colis sous conditions qu’il soit reçu en bon état, dans son emballage d’origine, non lavé, non utilisé, en joignant au colis le formulaire de rétractation. Les frais de retour restent à votre charge.
Concernant les articles confectionnés sur mesures spéciales ou commandes spécifiques, le droit de rétractation ne peut être exercé.
Modalités de paiement
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Le règlement se fait en euros et est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de L’ACHETEUR sera débité à l’émission du bon de commande.
Une facture sera adressée à L’ACHETEUR par voie électronique.
Livraison
MAISON MARTI livre votre commande à l’adresse que vous avez indiquée lors du processus de commande. L’ACHETEUR s’engage à transmettre à MAISON MARTI, lors de sa commande, toutes les informations nécessaires pour la livraison, son courriel et son numéro de téléphone mobile pour être joint si nécessaire.
MAISON MARTI utilise le service Colissimo (service de La Poste) pour l’envoi des colis selon la destination et le poids indiqué à chaque article.
Si l’article commandé est disponible, il vous sera envoyé sous 8 jours ouvrés maximum après réception du paiement.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande en France et à l’étranger.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Délai de livraison
Les articles sont livrés à l’adresse indiquée par L’ACHETEUR lors de la commande en France ou à l’étranger.
L’expédition sera effectuée :
– En France métropolitaine avec le service “Colissimo sans signature” de la Poste.
Dès que votre commande est postée nous vous adressons un courriel de confirmation indiquant les références nécessaires au suivi sur le site de la Poste. La Poste s’engage alors à livrer dans un délai de 48h. En cas d’absence de votre domicile vous pouvez retirer votre colis à votre bureau de poste. Le délai total maximum est d’environ 1 semaine.
– A l’étranger avec le service “Colissimo international” de la Poste. Les délais de réception dépendent alors du pays concerné.
Si vous passez votre commande le week-end, elle sera expédiée dès le lundi après-midi. Toute commande effectuée un jour férié sera préparée et expédiée le jour ouvré suivant.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et L’ACHETEUR remboursé.
MAISON MARTI réalise également des vêtements à la demande, dans ce cas, un délai précis sera transmis par mail.
MAISON MARTI livre les produits, mais le client devra prendre à sa charge tous les éventuels droits de douane, taxes et autres charges officielles ainsi que les frais d’accomplissement des formalités douanières exigibles du fait de l’importation des produits dans le pays où la livraison est demandée.
Les frais de livraison pour la France et l’International sont automatiquement mentionnés sur votre bon de commande.
Garantie
Tous les produits fournis par MAISON MARTI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera où le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse : maisonmarti75@gmail.com dans le délai de quinze jours de la livraison.
Responsabilité
MAISON MARTI, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de MAISON MARTI sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MAISON MARTI.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de MAISON MARTI
Confidentialité
Conformément à la loi “informatique et libertés” du 6 Janvier 1978, les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant. Ses données ne seront transmises à aucun organisme extérieur
Archivage – Preuve
MAISON MARTI archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de MAISON MARTI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents choisi par l’ACHETEUR, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Service client
Pour toute question concernant un article, vous pouvez nous envoyer vos questions par mail à maisonmarti75@gmail.com. Nous nous efforcerons de répondre sous un court délai.
Les produits : Entretien et composition
L’entretien ainsi que la composition sont précisés pour chaque article.