Conditions générales de vente
Politique des Conditions Générales de Vente - MAISON MARTI
1. Identification de la société
La société MAISON MARTI (ci-après "nous", "notre" ou "la société") est une entreprise immatriculée au RCS sous le numéro 87932711200022. Son siège social est situé au 76 Rue Marx Dormoy, 75018 Paris, France. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 0781300160 ou par email à maisonmarti75@gmail.com.
Le numéro de TVA intracommunautaire est FR9387932711200022.
2. Objet des conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site e-commerce www.maisonmarti.com (ci-après le "Site").
3. Acceptation des conditions générales de vente
Toute commande effectuée sur le Site suppose l'adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Vous acceptez expressément ces CGV dès la validation de votre commande.
4. Produits
Les produits proposés sur notre Site sont décrits de manière détaillée dans les fiches produits. Les photographies sont non contractuelles, bien que nous nous efforcions d’offrir des visuels fidèles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
5. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande et sont à la charge du client, sauf mention contraire spécifique.
6. Commande
Lorsque vous passez une commande sur notre Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes. Après validation de la commande et paiement, vous recevrez un email de confirmation de la part de MAISON MARTI. La commande sera traitée dès réception du paiement.
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de non-paiement, d'erreur manifeste dans les informations fournies, ou si nous suspectons une fraude.
7. Modalités de paiement
Le paiement des commandes se fait directement sur notre Site, via les moyens de paiement suivants : carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.), PayPal, et autres solutions de paiement sécurisées.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. La commande sera validée après l'autorisation de paiement par l’organisme bancaire.
8. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de transport choisi. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Nous mettons tout en œuvre pour respecter les délais, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards dus à des événements indépendants de notre volonté (grèves, intempéries, retards des transporteurs, etc.).
9. Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, vous devez nous informer de votre décision de rétractation en envoyant un email à maisonmarti75@gmail.com ou en nous contactant par téléphone au 0781300160. Vous devez ensuite retourner le(s) produit(s) dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre rétractation. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si le produit est défectueux ou si une erreur de notre part a été commise.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine, non utilisés et dans un état permettant leur revente.
10. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, vous pouvez nous contacter pour demander la réparation ou le remplacement du produit, ou bien demander un remboursement.
11. Responsabilité
La société MAISON MARTI ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation des produits ou d’un retard de livraison. Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs de commande résultant des informations incorrectes fournies par le client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, notamment les textes, images, logos, marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation des éléments présents sur le Site, en dehors des cas autorisés par la loi, est interdite sans l'accord préalable de MAISON MARTI.
13. Protection des données personnelles
Nous collectons des données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution des contrats, et à la communication avec nos clients. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l'adresse email maisonmarti75@gmail.com.
14. Loi applicable et résolution des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.
15. Contact
Pour toute question concernant vos commandes, ces conditions générales de vente ou toute autre information, vous pouvez nous contacter :
MAISON MARTI
Adresse : 76 Rue Marx Dormoy, 75018 Paris, France
Email : maisonmarti75@gmail.com
Numéro de téléphone : 0781300160